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Expéditions et Retours, Ampoule-leds.fr s'engage !

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1. Tarification

Ampoule-leds.fr expédie des commandes dans toute l'Europe (à l'exception du Portugal), en Suisse, dans les DOM et dans les TOM, via La Poste afin de répondre au mieux à vos attentes.

Livraison gratuite à partir de 29.95 euros de commande pour toute commande livrée en France Métropolitaine.

Offre spéciale frais de port réduits à 8 euros TTC pour toute commande livrée en Europe comme suit :
Allemagne, Belgique, Finlande, Grèce, Danemark, Hongrie, Islande, Irelande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Suède.

Pour les autres Destinations ( Suisse, DOM et TOM ), une tarfication spécifique s'applique aux commandes en raison du passage en Douane.



2. Mode de Livraison.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, soit via La Poste, soit en Relais colis soit via Exapaq dans le cas d'un transport Express.

Lors de la mise en livraison de votre commande, Ampoule-leds.fr vous fournira un lien cliquable pour suivre la progression de votre expédition en ligne.
Si vous résidez dans un endroit isolé et/ou difficile à localiser, il est préferable pour vous de choisir La Poste, Ampoule-leds.fr ne peut en aucun cas accepter un commentaire nous demandant de livrer à un tiers en cas d'absence de votre part au moment de la livraison qui est nominative.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte".
La SARL Ampoule-leds.fr ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par la Poste. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la Poste, la commande du client sera remboursée dès son retour dans nos locaux.
Le remboursement sera minoré du montant des frais de livraison engagés par la SARL Ampoule-leds.fr, y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque la SARL Ampoule-leds.fr règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.
Ce montant est défini comme suit : 2 euros pour une commande expédiée en Lettre Max, 6 euros pour une commande expédiée en colissimo sans signature, 8 euros pour une commande expédiée en colissimo contre signature, ou la valeur réelle de l'expédition indiquée lors de la commande pour les destinations autres que la France Métropolitaine.

Par ailleurs, la société Ampoule-leds.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


3. Délai de Livraison.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours ouvrés pour toute commande passée après 12h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 2 à 4 semaines.
Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Commande passée lundi avant 12h00Départ Lundi - Réception Mercredi
Commande passée lundi après 12h00Départ Mardi - Réception Jeudi
Commande passée mardi avant 12h00Départ Mardi - Réception Jeudi
Commande passée mardi après 12h00Départ Mercredi - Réception Vendredi
Commande passée mercredi avant 12h00Départ Mercredi - Réception Vendredi
Commande passée mercredi après 12h00Départ Jeudi - Réception Samedi
Commande passée jeudi avant 12h00Départ Jeudi - Réception Samedi
Commande passée jeudi après 12h00Départ Vendredi - Réception Lundi
Commande passée vendredi avant 12h00Départ Vendredi - Réception Lundi
Commande passée vendredi après 12h00Départ Lundi - Réception Mercredi
Commande passée Samedi ou DimancheDépart Lundi - Réception Mercredi
Départ Lundi - Réception Mercredi


En cas de surcharge exceptionnelle de travail, il se peut que votre colis soit expédié au maximum 72h après passage de votre commande, cela implique un maximum de 5 jours ouvrés pour une réception chez vous. Passé ce délai et sauf cas de force majeure indépendant de notre volonté, le client peut résilier de plein droit sa commande et se faire immédiatement rembourser le montant intégral de sa commande.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de deux jours lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de notre société.

En cas de retard dû quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la Sté Ampoule-leds.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

4. Réception et Réclamation.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être très précis dans la rédaction de vos réserves, la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale ou imprécise et déclarée nulle devant les tribunaux.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés
(accessoires, emballage(s) de callage et emballage général).
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Ampoule-leds.fr, doivent être formulées via notre procédure automatique depuis l'espace client en cliquant ici ou exercée par lettre recommandée, dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Ampoule-leds.fr ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.

5. Droit de rétractation ( C. consom. art. L 121-20).

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans ce même délai de sept jours francs. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Ampoule-leds.fr en prenant contact avec notre Service Après Vente directement via la page SAV ou directement depuis son espace client en cliquant ici ou une procédure automatique permet d'obtenir immédiatement les instructions et le numéro de retour. En cas de besoin, cette demande peut à défaut être exprimée par lettre recommandé avec AR si vous ne pouviez accéder à votre espace client dans ce délai. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 7 jours, la participation aux frais de port et de traitement de votre commande ne vous sera pas remboursé. Pour la France métropolitaine et la Corse ce montant est de 6.00 € TTC via GLS ou colissimo sans signature, pour les autres destinations ou pour une livraison en colissimo avec signature le montant est celui qui figure sur votre facture.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • Aux produits utilisant l'eau dès lors que ces produits ont été testés par le client par mesure d'hygiène.

  • Aux consommables (Gaine thermo rétractable, résistances) dès lors que ces produits auraient été utilisés.

  • Aux produits découpés sur mesure (bandeaux, partie d'un rouleau ou d'une chaine de module à LED).


6. Réserve de propriété.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la societe Ampoule-leds.fr jusqu'à leur paiement intégral.

La société Ampoule-leds.fr conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Ampoule-leds.fr le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Ampoule-leds.fr revendique la propriété. A défaut, la société Ampoule-leds.fr a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Ampoule-leds.fr pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Ampoule-leds.fr, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Ampoule-leds.fr en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Dernière modification : 15/03/2013 à 17h14


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