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Les ampoules à led de notre boutique en ligne sauront répondre à vos attentes. Venez découvrir ces ampoules led qui vous permettront de réaliser de véritables économies. Ampoules led ou lampes led, nous avons forcément le produit qui vous convient.

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Conditions Générales de Vente du site Ampoule-leds.fr


1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société Ampoule-leds.fr, dont le siège social est Rue des Biches 70300 Froideconche (RCS LURE 490 575 735, n° de TVA FR 52490575735), ci-après dénommée "Ampoule-leds.fr" et toute personne, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat sur les sites www.ampoule-leds.fr ou http://www.ampoule-leds.com, ci-après "les Sites".

Ampoule-leds.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en ligne au jour de la passation de la commande.

En passant commande au travers des Sites, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation en cochant la case appropriée avant validation définitive de sa commande Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur les Sites.

Aucune disposition contraire, quel que soit le moment où elle aurait été communiquée à Ampoule-leds.fr, ne peut prévaloir sur les conditions générales, sauf acceptation expresse écrite de Ampoule-leds.fr.

Le fait pour Ampoule-leds.fr de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

Ampoule-leds.fr demande à ses fournisseurs et sous-traitants de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable.

Les liens présents sur les Sites peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Ampoule-leds.fr.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Sites, qu'ils soient visuels, littéraires ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur les Sites sont la propriété exclusive de Ampoule-leds.fr. ou des sociétés dont les Produits sont proposés à la vente. Ils ne peuvent donc être utilisés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués sous peine de contrefaçon d'aucune manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Ampoule-leds.fr. ou des ayant-droits.

Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation des Sites, exclusivement à des fins d’information et pour lui permettre de passer commande.

Toutes mises en réseau, toutes rediffusions, sous quelques formes, même partielles, sont donc interdites. Le Client s'interdit également de mettre en œuvre tout moyen de récupération automatique de données disponibles sur les Sites.

Sauf mentions particulières, les textes mis en ligne sur les Sites sont la propriété intellectuelle de Ampoule-leds.fr. Ces textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du code de la propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée l'URL du site en clair (http://www.ampoule-leds.fr et http://www.ampoule-leds.com), ou sous forme de lien hypertexte. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité de Ampoule-leds.fr.


3. COMMANDES

3.1 Formation de la commande.
Pour passer commande sur les Sites, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s’identifier au moyen du code personnel ou des identifiants personnels qui lui ont été attribués. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses codes et identifiants. Ampoule-leds.fr n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d’une commande, seuls les systèmes d’enregistrement de données mis en oeuvre sur les Sites font foi.

Le Client assume seul les conséquences d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n’appartient à Ampoule-leds.fr de vérifier l’exactitude des informations saisies par le Client.

Toute commande passée sur les Sites fait l‘objet d’un courriel de confirmation envoyé par Ampoule-leds.fr à l’adresse de messagerie renseignée par le Client. La vente n’est réputée conclu qu’à partir de cette confirmation.

Les photographies présentées sur les Sites ne sont données qu'à titre illustratif et n’ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Ampoule-leds.fr informe le Client au moment de la passation de la commande ou dans les meilleurs délais par courriel, par téléphone ou par courrier dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement sur une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Ampoule-leds.fr se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

3.2. Modification de commande.
Toute modification de commande par le Client suppose l’accord préalable écrit de Ampoule-leds.fr qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs.

Une demande de modification de commande, ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel ou télécopie) avant expédition des Produits.

3.3 Annulation de commande.
Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par écrit avec A.R de la part de l'acheteur, ne peut être acceptée sauf accord express de Ampoule-leds.fr, et sous réserve du droit de rétractation dont bénéficie le Client consommateur à compter de la réception des produits en vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation.

Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu'en soit le motif et acceptée par Ampoule-leds.fr donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 3 Euros + 3% du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 8.4 et 8.5 ci-dessous, comme une annulation de fait et fera l'objet d'un remboursement minoré d'une perception forfaitaire de 8 Euros + 3% du montant total de la commande, en contrepartie des frais de livraison engagés par Ampoule-leds.fr et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.

En cas d’annulation à l'initiative de Ampoule-leds.fr, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre versement.


4. DROIT DE RETRACTATION
Article L121-20 du Code de la Consommation

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

Pour tout retour de Produit dans le délai de rétractation, le Client consommateur devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de Ampoule-leds.fr en prenant contact avec le Service Après Vente directement via la page de liens web demande de SAV des Sites ou directement depuis son liens web espace client où une procédure automatique permet d'obtenir immédiatement les instructions et le numéro de retour. Cette demande peut à défaut être formulée par lettre recommandé avec AR si le Client ne peut accéder aux Sites dans ce délai.

Le Client est tenu de renvoyer le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les Produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne peuvent pas être repris.

En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, Ampoule-leds.fr est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Ampoule-leds.fr est libre de choisir le moyen de paiement utilisé pour le remboursement. Le Client consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment :
- de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
- de fourniture de biens utilisant l'eau dès lors que ces produits ont été testés par le client par mesure d'hygiène.


5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (articles 2367 et suivants du Code Civil)

Les parties entendent expressément déroger aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.

Ampoule-leds.fr conserve la pleine propriété des Produits achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Seul le crédit des montants dus au compte bancaire de Ampoule-leds.fr emporte paiement et transfert de propriété.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert sur le Client des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des Produits, dès expédition ou remise au transporteur.

Il appartiendra au Client de souscrire une assurance appropriée couvrant ces risques.

Le Client s’interdit de donner en gage ou en garantie tout ou partie des Produits soumis à réserve de propriété.

En cas de saisie-arrêt ou de tout autre intervention de tiers affectant les Produits, le Client devra en informer Ampoule-leds.fr sans délai pour lui permettre de préserver ses droits.

La revente des Produits, de même que toute modification ou altération, est interdite tant que l’intégralité du prix n’a pas été acquitté.

Le Client s'engage à identifier dans ses états de stocks les Produits soumis à réserve de propriété afin de permettre à Ampoule-leds.fr de faire valoir ses droits, notamment en cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, conformément à l’article L624-16 du Code de Commerce, et permettre l’établissement de l’inventaire visé à l’article L622-6 du Code de Commerce.


6. PRIX

Les prix affichés par défaut sur les Sites sont indiqués en Euros hors frais d’expédition. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais d’expédition dépendent du mode choisi par le Client ou des offres promotionnelles sur les frais d'expédition et sont calculés avant validation définitive de la commande par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.

Les prix sont modifiables sans préavis, étant rappelé que le Client ne pourra se voir appliquer un prix différent de celui affiché sur les Sites au moment de valider sa commande.


7. PAIEMENTS

Les paiements sont effectués uniquement en Euros pour le montant facturé au Client correspondant au prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ampoule-leds.fr.

Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire d’Ampoule-leds.fr.

Le Client peut imprimer directement sa facture depuis les Sites en s’identifiant puis en se rendant dans l'historique de commandes. Ampoule-leds.fr recommande de n'utiliser cette option que pour des besoins comptables et d’éviter d'imprimer inutilement. Ampoule-leds.fr ne demandera jamais la facture pour accorder une garantie.

7.1 Délais de paiement
Sauf disposition contraire acceptée par Ampoule-leds.fr, les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l’exclusion de tout escompte. Aucun rabais ou ristourne n’est applicable en dehors des opérations de déstockage ou promotionnelles signalées comme telles.

En aucun cas le délai éventuellement convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Ampoule-leds.fr se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement n’aurait pas été reçu dans les 8 jours après validation.

7.2 Modalités de paiement acceptées
Le règlement peut être effectué :

a) Par Chèque
- Pour les Clients consommateurs, par Chèque personnel en une fois ou en 3 fois sans frais (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto/verso, le Client divisant sous sa seule responsabilité le montant de la commande en 3 versements égaux et adressant trois chèques à Ampoule-leds.fr, le premier étant encaissé à réception, le deuxième 1 mois date-à-date après réception et le troisième 2 mois date-à-date après réception).

- Pour les Clients professionnels, par Chèque de société, accompagné lors de la première commande d’un extrait K-bis de moins de trois mois.

b) Par Carte bancaire en 1 fois ou en 3 fois sans frais, le système déterminant le montant des 3 mensualités.
Le Client peut régler ses achats avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue.

Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n’est en aucun cas enregistré par Ampoule-leds.fr et le client est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Ampoule-leds.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la Technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) via le système de paiement sécurisé par CB Scellius de La Banque Postale.

c) Par Paypal
Ampoule-leds.fr est reconnu comme Compte Business Vérifié depuis l'année 2006. Ampoule-leds.fr vous permet de pré-valider votre paiement chez notre partenaire Paypal et de valider ensuite votre commande sur notre site internet.

d) Par virement bancaire.
Nos coordonnées bancaires sont transmises après validation de la commande par le client qui sera invité lors de son virement bancaire à bien préciser le numéro de sa commande pour un traitement rapide de son règlement.

liens web Informations complémentaires sur les moyens de paiement.

7.3 Contrôle anti-fraude sur les cartes bleues
Devant la recrudescence des fraudes à la carte Bleue, et afin d’assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, Ampoule-leds.fr se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, Ampoule-leds.fr invite le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de permettre à Ampoule-leds.fr de s’assurer sans conteste de la réalité de l’identité et de la domiciliation de l'auteur de la commande. L’envoi du scan du recto verso partiellement masqué de la carte bancaire peut également être demandé pour vérifier que le Client détient bien physiquement une carte bancaire. Ampoule-leds.fr ne demande néanmoins jamais à voir le cryptogramme de sécurité.

A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à Ampoule-leds.fr de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, Ampoule-leds.fr se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun préavis.

7.4 Incidents de paiement
En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, Ampoule-leds.fr pourra exiger la restitution aux frais et risques du Client de tout ou partie des Produits livrés.

En outre, Ampoule-leds.fr aura la faculté de résilier la vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. Ampoule-leds.fr sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non.

Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 15% à compter du premier jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

Article L441-6 du Code de Commerce : « les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».

Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 :« Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € ».


8. LIVRAISONS

8.1 Exonération de responsabilité
Les Produits ne sont livrables qu'à l'adresse de livraison que le Client aura renseigné sur sa commande. Ampoule-leds.fr n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande seraient inexactes ou incomplètes.

Il appartient au Client de veiller à ce que les envois puissent être réceptionnés à l’adresse qu’il a indiqué, aux jours et heures indiqués par Ampoule-leds.fr ou par le transporteur. En cas d’absence, il appartiendra au Client de se conformer aux indications laissés par le livreur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ampoule-leds.fr n’assume aucune responsabilité pour le cas où le Client n’acquitterait pas les taxes et impositions dont il est redevable.

En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), la commande du Client sera remboursée dès son retour dans nos locaux, sous réserve que le colis soit intact.

Le remboursement sera minoré du montant des frais de livraison engagés par Ampoule-leds.fr, y compris en cas de "Frais de port offerts" puisque Ampoule-leds.fr règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur. Ce montant est défini comme suit : 4 Euros pour une commande expédiée en Lettre Max, 7 euros pour une commande expédiée en colissimo / fréquenceo sans signature, 12 Euros pour une commande expédiée en colissimo contre signature, ou la valeur réelle de l'expédition indiquée lors de la commande pour les destinations autres que la France Métropolitaine ou effectuées via un autre service que celui de la Poste.

Il appartient au Client de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité de s’assurer avant de valider la commande que les Produits commandés correspondent à ses besoins et sont compatibles avec ses installations ou le matériel déjà en sa possession.

Ampoule-leds.fr ne peut en aucun cas être tenu de dédommager le Client ou d'annuler une commande en cas d’impossibilité constatée à réception d'utiliser le Produit acheté à raison d’une incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client.

8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de la disponibilité des Produits commandés.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition maximum est de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 jours pour toute commande passée après 13h00.

Les délais d'expédition ne commencent à courir qu’à partir de la date de paiement de la commande selon les modalités convenues et telle que définie à l’article 7 ci-dessus.

Ampoule-leds.fr se réserve le droit de scinder une commande en plusieurs envois. Dans ce cas, les frais d’expédition et de traitement ne sont facturés qu’une fois.

Ampoule-leds.fr se réserve le droit d’opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le Client. La modification du mode de livraison ne pourra donner lieu ni à facturation de frais supplémentaires ni à un remboursement de la différence éventuelle des couts d'expédition.

En cas de rupture de stock survenant entre la commande et son traitement, ou de délai de réapprovisionnement plus longs imposés par les fournisseurs de Ampoule-leds.fr, Ampoule-leds.fr informera le Client du nouveau délai dans la confirmation de traitement de la commande. Dans ce cas, le Client bénéficiera d’un délai de 5 jours pour annuler sa commande sans frais.

Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dédommagement ou annulation.

Toutefois en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, et conformément à l’article Article L114-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur a la possibilité d'annuler sa commande, Ampoule-leds.fr étant tenu dans ce cas de lui rembourser les sommes éventuellement versées.

8.3 Frais de livraison
Les frais de transport sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits commandés.

Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant validation de la commande par le Client.

Retrouvez les conditions complètes et tarifs d'expédition liens web en cliquant ici

8.4 Risques et avaries
Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client destinataire.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis et des Produits lors de la livraison ou de la réception.

En cas d'anomalie (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés ...), le Client devra refuser la livraison auprès du livreur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste sans l'ouvrir si livré directement dans sa boite aux lettres.

Le Client devra décrire de manière précise sur le bon de retour l'état du colis justifiant son refus, devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ou le receveur, et informer Ampoule-leds.fr dans les 48 heures.

8.5 Réclamations
Toute réclamation relative à une erreur dans la commande des Produits livrés, notamment à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Ampoules-leds.fr, doit être formulée via la procédure automatique horodatée depuis liens web l’espace client des Sites ou formulée à défaut par lettre recommandée, dans un délai de deux jours maximum à réception des Produits à peine d’irrecevabilité de la réclamation.

Le Client est tenu de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (notamment : accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).


GARANTIES

Sauf indication contraire, les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-1 à L212-1 du Code de la Consommation et à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 Garanties légales

A. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client doit rapporter la preuve que le défaut invoqué est antérieur à la vente et rend les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Dans ce cas, Ampoule-leds.fr sera tenue de rembourser intégralement le Client. L'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.

La garantie n’est pas due en cas de dommages causés par le Client, notamment suite à une utilisation non conforme ou incompatible, ou suite à un accident postérieur à la livraison.

B. Le Client consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité.

Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité de Ampoule-leds.fr. Par contre, si le défaut de conformité apparaît au-delà de 6 mois après la livraison et avant 2 ans, le Client devra rapporter la preuve que ce défaut existait au jour de la livraison.

9.2 Garanties contractuelles
Les garanties contractuelles sont nominatives et incessibles.
La garantie contractuelle proposée pour les Produits en plus de la garantie légale couvre seulement le remplacement des pièces ou Produits défectueux. Les frais de main d'oeuvre, de traitement et de relivraison restent alors à la charge du Client et seront indiqués sur simple demande avant la prise en garantie.

Conformément à l’article L211-16 du Code de la Consommation, la durée de la garantie contractuelle dont bénéficie le Client consommateur est prolongée de la durée d’immobilisation du Produit si cette durée est d'au moins sept jours.

La durée et la portée de la garantie contractuelle est variable selon les Produits. Le Client est invité à consulter les fiches Produits accessibles sur les Sites, lesquelles précisent au cas par cas l’étendue de la garantie contractuelle.

Dans certains cas, la garantie contractuelle n'est valable que sous les conditions précisées dans l'offre Produit (par exemple, achat d'un équipement compatible, attestation d'installation par un professionnel).

En aucun cas, la garantie contractuelle accordée par Ampoule-leds.fr ne pourra être supérieure à celle qui lui est consenti par ses propres fournisseurs.

En cas de doute sur l’existence ou l’étendue de la garantie contractuelle d'un Produit, le Client est incité à contacter Ampoule-leds.fr avant de passer commande.

9.3 Limitation de garantie
Les offres de déstockage ou de Produits d'occasion ne bénéficient que d'une garantie limitée comprise entre 1 mois et 3 mois. Les conditions précises de garantie sont indiquées au cas par cas sur les Sites dans les pages Produits correspondantes.

Les produits mis en vente sur les sites sont garantis à concurrence d'une utilisation normale dans un cadre strictement privé. Toute utilisation intensive ou professionnelle de nos produits entraine l'exclusion de la garantie.

9.4 Exclusions de garantie

A. Perte de la garantie
Le bénéfice de la garantie contractuelle est perdu dans les cas suivants :

les instructions de montage et/ou d’utilisation n‘ont pas été respectées par le Client
le Produit a été mal monté, mal installé, mal entretenu par le Client
le Produit a subi des interventions, des réparations, des modifications, des transformations par le Client ou un tiers non habilité
le Produit a subi des dommages imputables au Client
le Produit à led 220v a été utilisé sur variateur (sauf modèles dimmables), sur minuterie, détecteur de présence, ou sur système d'allumage crépusculaire
le Produit à led 220v a été utilisé sur convertisseur 12v vers 220v autre que pur sinus ou sur une tension et/ou fréquence autre que 220v AC 50Hz
le Produit est retourné cassé ou endommagé
le Produit a été utilisé en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément
les détériorations et défauts résultent de l'usure naturelle ou d’une cause externe (notamment montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…)
le Produit est retourné marqué avec de l'encre ou toute autre substance
le Produit est incompatible avec le matériel ou l’installation du Client.
le Produit est utilisé de façon intensive ou dans un cadre autre que strictement privé.

La responsabilité de Ampoule-leds.fr ne saurait en aucun cas être engagée à raison de dommages subis par des tiers du fait de l’utilisation des Produits par le Client.

B. Absence de garantie
Aucune garantie n'est due si seule 1 Led devient défectueuse à l'usage sur les ampoules à led équipées de moins de 49 Led et si seulement de 1 à 3 Led cessent de fonctionner sur une ampoule équipée de plus de 49 Led. Au delà de ces valeurs Ampoule-leds.fr se réserve le droit de remplacer ou de rembourser le Produit en fonction des stock disponibles et des frais de livraison.

Les Produits spécifiés ci-dessous sont exclus de la garantie contractuelle :
Résistances et Leds
Câbles, Nappes, Adaptateurs.
Interrupteurs, embouts de fixation pour leds.
Torches à leds (lorsque la panne est due à une chute).

C. Garantie conditionnelle
Concernant les ampoules à led et Produits à leds en Basse Tension, en raison d'une incompatibilité totale avec les alimentations classiques 12v AC, la garantie est subordonnée à l'achat simultané d'une alimentation compatible sur les Sites ou à la preuve que le Produit a été utilisé avec une alimentation compatible, et/ou à la justification que l'installation a été réalisée par un professionnel tiers.

Le Client est incité à se référer au détail des fiches Produit affichées sur les Sites et en cas de doute, à joindre Ampoule-leds.fr par téléphone ou par courriel avant de passer commande.


10. SERVICE APRES VENTE.

Le Client devra prendre connaissance de la liens web procédure du Service Après Vente afin de se voir attribuer un numéro de dossier RMA ( Retour de Matériel Autorisé ) et un numéro de retour à apposer sur son colis de retour.

Dans tous les cas, les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client.

Suivant les Produits et la date d'achat, la prise en charge se fera soit par Ampoule-leds.fr, soit par le constructeur directement.

10.1 .Obtenir un numéro de retour SAV
Le numéro de retour permet d’identifier formellement le Client et évite d’avoir à joindre un justificatif d’achat au Produit retourné.

Ampoule-leds.fr a mis en place une procédure automatique et horodatée d'attribution des numéros de retour.

Le Client se rend sur la page SAV pour prendre connaissance des modalités de retour en fonction de sa demande et se laisse guider.

Le Service Après Vente d’Ampoule-leds.fr est informé en temps réel de l'ouverture du dossier.

Si la demande ou si le problème peuvent être traités à distance, les techniciens d’Ampoule-leds.fr prennent directement contact avec le Client pour assurer le dépannage, ce qui évite le retour du Produit.

Dans le cas où le Produit nécessite une intervention physique des techniciens d’Ampoule-leds.fr, le Client doit procéder au retour du matériel à ses frais, selon les modalités exposées ci-dessous.

10.2. Retourner votre Produit
Faire le colis --> quelques conseils:
Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo . Renforcez le dessous du carton avec de l'adhésif.

Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton.

Déposez ensuite votre matériel avec tous ses accessoires dans le carton, et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus.

En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voire jeté dans le camion ! Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces.

Attention : Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans l’atelier SAV de Ampoule-leds.fr et sera renvoyé directement Client.

Une fois le Produit correctement protégé dans son emballage, fermez le avec du ruban adhésif large.

Pour savoir si un colis est bien rembourré et protégé, secouez le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors le colis est prêt à être envoyé, sinon augmentez le rembourrage !

10.3 Identifier votre colis:

Faîtes figurer sur votre carton la mention suivante :

DESTINATAIRE

SARL Ampoule-leds.fr
13 rue des Biches
70300 Froideconche

N° de retour SAV : XXXXXX


En l’absence de ces mentions, le colis risque de ne pas être correctement acheminé et ne pourra pas être traité à réception. Ampoules-leds.fr refusera tout colis qui ne comporterait pas de numéro de retour visible à l'extérieur du colis.

10.4. Envoyer le colis
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour l’envoi du colis :

- L’envoi par Colissimo : retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de La Poste.
- L’envoi par transporteur : vous pouvez faire appel à des transporteurs tels que UPS, TNT, FedEx, DHL, etc. Renseignez vous sur leurs sites Internet !

10.5. Suivre votre dossier de SAV
A réception de votre envoi, et après contrôle du numéro de retour et du Produit défectueux, un email vous sera envoyé pour confirmer la prise en charge en SAV.

En fonction de la nature du problème, le Produit sera soit:

- Dépanné par le SAV d’Ampoule-leds.fr.
- Echangé sous 72h si le Produit est en stock.
- Echangé sous 4 à 6 semaines si le Produit n'est plus en stock.
- Remboursé si le Produit n'est plus commercialisé.
Le Client peut à tous moment contacter Ampoule-leds.fr pour s’informer de l'avancement du SAV.


11. DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte d’informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° de Dossier: 1170646. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts sur les Sites.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ampoule-leds.fr à l’adresse : Ampoule-leds.fr, 13 rue des Biches 70300 Froideconche.

Ampoule-leds.fr s'engage à ne pas divulguer, ni céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier clients.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


12. LITIGES

Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de Ampoule-leds.fr.
La loi française s’applique en cas de contrat international.

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Dernière modification le 06/07/2013.
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